Code de pratiques (mise en œuvre volontaire au titre du règlement sur l’IA)
Code de bonnes pratiques pour l’IA à usage général
Le code vise à aider les fournisseurs de modèles d’IA à usage général à montrer comment ils satisfont aux obligations pertinentes du règlement sur l’IA. C’est un guide de mise en œuvre, pas un substitut au règlement (UE) 2024/1689.
Dernière revue 2026-08-22
- Émetteur
- European Commission / European AI Office
- Année
- 2025
- Statut
- Code volontaire lié aux obligations du règlement pour l’IA à usage général ; ce n’est pas une loi
- Portée géographique
- European Union
- Public visé
- Fournisseurs de modèles d’IA à usage général et autres destinataires du règlement
- Source officielle
- Texte officiel (opens in a new tab)
Thèmes principaux
- IA à usage général
- Mise en œuvre du règlement
- Obligations des fournisseurs