Institution régionale
Commission européenne
La Commission européenne est l’exécutif de l’UE, proposant des lois et supervisant la mise en œuvre du droit de l’Union, y compris les règles numériques.
Dernière revue 2026-08-22
- Portée géographique
- Union européenne
- Domaines d’action
- Réglementation de l'IA, Marché unique numérique, Sécurité des produits
- Site officiel
- https://commission.europa.eu/ (opens in a new tab)
Pourquoi c’est pertinent pour la gouvernance de l’IA
La Commission a proposé la loi sur l'IA, héberge les fonctions du Bureau européen de l'IA dans la structure de la Commission et a publié précédemment des lignes directrices en matière d'éthique par l'intermédiaire de son groupe d'experts de haut niveau. Il s’agit d’une source principale de textes politiques officiels de l’UE en matière d’IA.