Glossaire
Réglementation basée sur les risques
Une conception réglementaire qui adapte les obligations légales en fonction de la gravité estimée et de la probabilité du préjudice.
Dernière revue 2026-08-22
En langage clair
La réglementation de l’IA basée sur les risques, illustrée par la pyramide des utilisations interdites, à haut risque, à risque limité et à risque minimal de la loi européenne sur l’IA, tente de concentrer les obligations là où le potentiel de préjudice est le plus élevé. Les défis consistent notamment à classer les systèmes, à mesurer les risques dans différents contextes et à éviter une sous-réglementation des préjudices cumulatifs ou nouveaux. Les catégories de risque sont des choix politiques et non des faits purement techniques.
Pourquoi c’est important pour la gouvernance de l’IA
De nombreuses juridictions copient ou débattent du modèle basé sur le risque. Comprendre ses atouts et ses angles morts est au cœur du droit comparé de l’IA.
Sources faisant autorité
- Regulation (EU) 2024/1689 (AI Act) (opens in a new tab) — European Union