Organisation intergouvernementale régionale
Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe est une organisation de défense des droits de l'homme regroupant les États européens, distincte de l'Union européenne. C'est le siège de la Convention européenne des droits de l'homme.
Dernière revue 2026-08-22
- Portée géographique
- Europe, Ouvert à l’adhésion des non-membres comme prévu
- Domaines d’action
- Droits de l'homme, Démocratie, Etat de droit, Droit des traités sur l'IA
- Site officiel
- https://www.coe.int/ (opens in a new tab)
Pourquoi c’est pertinent pour la gouvernance de l’IA
Il a ouvert à la signature la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, le premier traité international juridiquement contraignant de ce type sur l’IA. Le Conseil développe également des outils tels que le travail méthodologique HUDERIA sur l'impact sur les droits de l'homme.