Gouvernance de l’IA

Glossaire

Approvisionnement en IA

Les règles et pratiques utilisées par les acheteurs publics et privés pour acquérir des systèmes, des données ou des services associés d’IA.

Dernière revue 2026-08-22

En langage clair

Les achats sont un puissant outil de gouvernance, car de nombreux systèmes d’IA entrent dans la société par le biais de contrats et non de statuts. Les acheteurs publics peuvent exiger des documents, des droits d'audit, l'accessibilité, des protections du travail et des clauses de sortie. De mauvais achats peuvent enfermer les agences dans des fournisseurs opaques ou violer les obligations existantes en matière de droit administratif. Des conseils existent de la part des gouvernements et des organisations internationales, mais les pratiques varient considérablement.

Pourquoi c’est important pour la gouvernance de l’IA

Pour les fonctionnaires et les organismes de surveillance, les dossiers de marchés publics sont souvent le premier endroit où un système d’IA devient visible et contestable.

Sources faisant autorité