Gouvernance de l’IA

Principes intergouvernementaux / Recommandation de l’OECD

Principes de l’OECD sur l’IA

La recommandation de l’OECD sur l’intelligence artificielle établit des principes pour une gestion responsable d’une IA digne de confiance (croissance inclusive, valeurs centrées sur l’humain, transparence, robustesse et responsabilité) et des recommandations de politique nationale sur l’investissement, les écosystèmes, les politiques habilitantes, les capacités et la coopération internationale. Les adhérents comprennent les membres de l’OECD et d’autres pays qui ont adhéré. Les Principes constituent une référence de premier plan pour les stratégies nationales en matière d’IA ; ils ne constituent pas, en eux-mêmes, du droit pénal ou civil national.

Dernière revue 2026-08-22

Émetteur
OECD
Année
2019
Statut
En vigueur en tant qu’instrument juridique de l’OECD (Recommandation) ; pas une loi
Portée géographique
OECD members and adhering partners
Public visé
Les gouvernements et, à travers eux, les organisations développant ou déployant l’IA

Thèmes principaux

  • Croissance et bien-être inclusifs
  • Valeurs centrées sur l’humain et équité
  • Transparence et explicabilité
  • Robustesse, sécurité et sûreté
  • Responsabilité