Recommandation internationale (soft law)
Recommandation de l’UNESCO sur l’éthique de l’intelligence artificielle
Adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en novembre 2021, la recommandation est un instrument éthique complet couvrant des valeurs et des principes (y compris les droits de l’homme et la dignité humaine, la vie en harmonie, la diversité et l’environnement) et des domaines d’action politique tels que les données, la santé, la culture, l’éducation, l’économie et la communication. Il s’agit d’une recommandation, pas d’un traité : elle guide les États mais ne crée pas en elle-même d’obligations internationales exécutoires par les tribunaux du type d’une convention.
Dernière revue 2026-08-22
- Émetteur
- UNESCO
- Année
- 2021
- Statut
- Adopté ; non contraignant, à moins qu'il ne soit pris en compte dans le droit interne
- Portée géographique
- Global (UNESCO Member States)
- Public visé
- États membres de l’UNESCO, institutions publiques et autres parties prenantes mettant en œuvre l’éthique de l’IA
- Source officielle
- Texte officiel (opens in a new tab)
Thèmes principaux
- Droits de l'homme et libertés fondamentales
- Proportionnalité et « ne pas nuire »
- Sûreté et sécurité
- Équité et non-discrimination
- Durabilité
- Droit à la vie privée et à la protection des données
- Surveillance et détermination humaines
- Transparence et explicabilité
- Responsabilité et imputabilité
- Sensibilisation et alphabétisation