Pacte politique intergouvernemental

Pacte numérique mondial

Le Pacte numérique mondial, convenu dans le cadre du processus du Pacte pour l’avenir en 2024, fixe des objectifs communs en matière de coopération numérique, notamment l’IA, la connectivité, les données et les droits de l’homme en ligne. Il s’agit d’un accord politique entre les États membres de l’ONU et non d’une convention juridiquement contraignante. La mise en œuvre s’effectue dans le cadre de processus onusiens et nationaux, y compris le suivi des dialogues sur la gouvernance de l’IA.

Dernière revue 2026-08-22