Gouvernance de l’IA

Décret exécutif américain

Décret exécutif 14365 — Cadre de politique nationale pour l’IA

Acte présidentiel sur un cadre de politique nationale pour l’IA, y compris le rapport entre règles fédérales et étatiques. Un décret, pas une loi. Vérifier le texte en vigueur.

Dernière revue 2026-08-22

Éditeur
White House