Instrument juridique officiel de l’OECD
Recommandation de l’OECD sur l’intelligence artificielle (OECD/LEGAL/0449)
La recommandation du Conseil de l’OECD qui sous-tend les Principes d’IA, y compris la révision de 2024. Un instrument OECD (recommandation), pas une loi.
Dernière revue 2026-08-22
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- OECD
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