Institution régionale
Parlement européen
Le Parlement européen est l'organe législatif directement élu de l'Union européenne et co-législateur des actes de l'Union, y compris la loi sur l'IA.
Dernière revue 2026-08-22
- Portée géographique
- Union européenne
- Domaines d’action
- Législation, Contrôle démocratique, Politique numérique
- Site officiel
- https://www.europarl.europa.eu/ (opens in a new tab)
Pourquoi c’est pertinent pour la gouvernance de l’IA
Les rapports parlementaires, les auditions et les textes adoptés sont des sources principales pour comprendre comment la législation européenne sur l’IA a été négociée et comment le contrôle démocratique de la politique numérique est organisé.